Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050628071
Texte parentLEGITEXT000050628045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 septembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexe
Aller plus loin
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