Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après le dixième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « En ce qui concerne les installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les dispositions fixées dans l'arrêté du 4 novembre 2024 susmentionné prévalent, y compris pour le paramètre composés organiques volatils totaux (COVT) qui remplace le paramètre composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ainsi que pour le paramètre azote total qui remplace le paramètre azote (global). » ;
4. 2° Les 4° et 13° de l'article 30 sont remplacés par la mention « abrogé » ;
5. 3° Le premier alinéa du 25° de l'article 30 est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :
6. « 25° Utilisation de solvants dans la chimie fine pharmaceutique, pour les activités autres que la fabrication de produits pharmaceutiques en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique (notamment extraction, formulation et présentation de produits chimiques finis. Si, au sein de l'installation, une autre activité de chimie fine est exercée, pour les activités autres que la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique, notamment phytosanitaire, vétérinaire, cosmétique, colorants, photographie, les valeurs limites d'émission prévues au présent point s'appliquent à l'ensemble des activités de l'installation) : si la consommation de solvants est supérieure à 50 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions du présent point. » ;
7. 4° Le 14 de l'article 33 est remplacé par la mention « abrogé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 1, art. 30, art. 33