1. 3.2.4.2.2. Surveillance des émissions résiduelles de CVM
2. I. - L'exploitant surveille la concentration résiduelle de chlorure de vinyle monomère dans le latex ou la suspension de PVC dans l'eau, au moins une fois par an pour chaque qualité de PVC représentative produite au cours de la même année. La norme mentionnée ci-dessous est réputée permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.
Substance | Norme(s) | Surveillance associée à |
|---|---|---|
CVM | EN ISO 6401 | Point 5.3.2 |
3. II. - Les échantillons de latex ou suspension de PVC dans l'eau sont prélevés au point de transition entre le système fermé et le système ouvert où le latex ou la suspension de PVC dans l'eau entre en contact avec l'atmosphère.
4. III. - Le système fermé désigne la partie du procédé de production dans laquelle le latex ou la suspension de PVC dans l'eau n'est pas en contact avec l'atmosphère. En font généralement partie les étapes de polymérisation, ainsi que la réutilisation et la récupération du CVM.
5. IV. - Le système ouvert désigne la partie du système dans laquelle le latex ou la suspension de PVC dans l'eau entre en contact avec l'atmosphère. En font partie les étapes de finition (par exemple séchage ou mélange) ainsi que le transport, la manutention et le stockage du PVC.
6. 3.2.4.3. Production de caoutchoucs de synthèse
7. L'exploitant surveille la concentration de COVT dans les caoutchoucs de synthèse, au moins une fois par an pour chaque qualité de caoutchouc de synthèse représentative produite au cours de la même année. En l'absence de normes NF EN, l'exploitant a recours aux normes ISO, aux normes nationales, internationales ou à toute autre méthode garantissant l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente.
Substance ou paramètre | Norme(s) | Surveillance associée à |
|---|---|---|
COV | Pas de norme NF EN | Point 5.3.3 |
8. Le mesurage ne s'applique pas aux procédés de production faisant uniquement intervenir un système fermé.
9. 3.2.4.4. Production de viscose à l'aide de CS2
10. I. - L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions, à la fréquence indiquée ci-après, en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.
11. II. - En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.
Substance (1) | Points d'émission | Norme(s) | Fréquence minimale de surveillance | Surveillance associée |
|---|---|---|---|---|
Disulfure de carbone (CS2) | Toute cheminée ayant un débit massique ≥ 1 kg/h | Normes NF EN génériques (2) | En continu (3) | Voir le 5.3.4 |
Toute cheminée ayant un débit massique de < 1 kg/h | Pas de norme NF EN | Une fois par an | ||
Sulfure d'hydrogène (H2S) | Toute cheminée ayant un débit massique ≥ 50 g/h | Normes NF EN génériques (2) | En continu (3) | |
Toute cheminée ayant un débit massique < 50 g/h | Pas de norme NF EN | Une fois par an |
12. (1) La surveillance n'est applicable que lorsque la substance concernée est pertinente pour le flux de gaz résiduaires, d'après l'inventaire mentionné au point 2.2. La pertinence de la substance ou du paramètre concerné est évaluée sur la base d'un guide reconnu par le ministre chargé de l'environnement.
13. (2) Les normes NF EN génériques pour les mesures en continu sont les normes NF EN 14181, NF EN 15267-1, NF EN 15267-2 et NF EN 15267-3.
14. (3) Dans le cas de la production de boyaux, la fréquence minimale de surveillance est ramenée à une fois par mois lorsqu'une surveillance continue n'est pas possible du fait d'interférences analytiques.