Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 22 novembre 2024)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e3cbcf4c-2303-4444-a37e-ec66b3910e6b
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.