1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f1e3ff32-99d6-40fd-805c-c7283bfc89a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Arrêté du 18 novembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2024.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050635298
Texte parentLEGITEXT000050635282
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