Arrêté du 19 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2024.

TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050649898
Texte parentLEGITEXT000050649893
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2024 (version du 22 novembre 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5ae322f4-9fc0-4255-8b45-7f40385e17f6

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