Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050653425
Texte parentLEGITEXT000050653418
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1453 du 4 novembre 2011 : art. 1, art. 3
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