Décret n°2024-1055 du 22 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2024.

TexteDécret n°2024-1055 du 22 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050656784
Texte parentLEGITEXT000050656781
Référencearticle 1 du décret n°2024-1055 du 22 novembre 2024 (version du 24 novembre 2024)Légifrance →

1. Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 130 725 899 € en autorisations d'engagement et de 117 258 126 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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