1. La liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévues à l'article 4 du décret du 30 décembre 2023 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2024.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050656812
Texte parentLEGITEXT000050656807
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