Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 novembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2023 : art. 1, art. 3