Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050657449
Texte parentLEGITEXT000050657440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant la ligne relative à l'Agence de l'eau Adour-Garonne de l'annexeE de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, la liste des établissements publics administratifs disposant au sein de leur comité social d'administration d'établissement public d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité, et des conditions de travail, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Agence nationale de l'habitat ».
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A modifié :
Arrêté du 30 juin 2022 Divisions : Art. Annexe E
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