Texte publié au Journal officiel
1. Avant la ligne relative à l'Agence de l'eau Adour-Garonne de l'annexe C de l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, est insérée la ligne ainsi rédigée :
2. ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
3. Représentants de l'administration et du personnel
4. Mode de scrutin
5. Part de femmes
6. Part d'hommes
7. Membres représentant l'administration
8. Membres représentant les personnels
9. Nombre de titulaires
10. Nombre de suppléants
11. Agence nationale de l'habitat
12. Le directeur de l'établissement public administratif le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines
13. 7
14. 7
15. liste
16. 63.60 %
17. 36,40 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2022
Divisions : Art. ANNEXE C