Texte publié au Journal officiel
1. Avant la ligne relative à l'Agence de l'eau Adour-Garonne de l'annexe D de l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, est insérée la ligne ainsi rédigée :
2. ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
3. Présidence
4. Membres représentant les personnels
5. Nombre de titulaires
6. Nombre de suppléants
7. Agence nationale de l'habitat
8. Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
9. 7
10. 7
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2022
Divisions : Art. ANNEXE D