1. Le comité parcours et carrière apprécie les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.
Arrêté du 3 novembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.
TexteArrêté du 3 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048445756
Texte parentLEGITEXT000050657858
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