1. Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la direction de l'encadrement.
Arrêté du 3 novembre 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.
TexteArrêté du 3 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048445759
Texte parentLEGITEXT000050657858
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.