Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050658754
Texte parentLEGITEXT000050658738
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie modifié est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 octobre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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