1. Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-1066 du 25 novembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1066 du 25 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050664236
Texte parentLEGITEXT000050664229
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.