Arrêté du 16 novembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteArrêté du 16 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050664445
Texte parentLEGITEXT000050664441
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITE BÉNEFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

3. Directions et services

4. Fonctions

5. Points de NBI

6. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

7. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

8. Cabinet du ministre

9. Chef du bureau des cabinets

10. 60

11. -

12. 1

13. Secrétariat général

14. Chef de cabinet

15. 30

16. -

17. 1

18. Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

19. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

20. 30

21. -

22. 1

23. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

24. 30

25. -

26. 1

27. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

28. 30

29. -

30. 1

31. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

32. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

33. 60

34. -

35. 1

36. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

37. 60

38. -

39. 1

40. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

41. 30

42. -

43. 1

44. Adjoint au chef de bureau central des cultes

45. 30

46. -

47. 1

48. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

49. 30

50. -

51. 1

52. Chef de cabinet

53. 30

54. -

55. 1

56. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

57. 30

58. -

59. 1

60. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

61. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

62. 50

63. -

64. 1

65. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

66. 30

67. -

68. 1

69. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

70. 30

71. -

72. 1

73. Un poste

74. 30

75. -

76. 1

77. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

78. 30

79. -

80. 1

81. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

82. 30

83. -

84. 1

85. Direction de la transformation du numérique

86. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement

87. 30

88. -

89. 1

90. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

91. 30

92. -

93. 1

94. Chef du cabinet

95. 30

96. -

97. 1

98. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

99. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

100. 60

101. -

102. 1

103. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

104. 50

105. -

106. 1

107. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

108. 50

109. -

110. 1

111. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

112. 30

113. -

114. 1

115. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

116. 30

117. -

118. 1

119. Chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

120. 30

121. -

122. 1

123. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

124. 30

125. -

126. 1

127. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

128. 30

129. 1

130. Direction des ressources humaines

131. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation

132. 50

133. -

134. 1

135. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

136. 50

137. -

138. 1

139. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

140. 50

141. -

142. 1

143. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

144. 30

145. -

146. 1

147. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

148. 30

149. -

150. 1

151. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels

152. 30

153. -

154. 1

155. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels

156. 30

157. -

158. 1

159. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

160. 30

161. 1

162. -

163. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

164. 30

165. -

166. 1

167. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels

168. 30

169. -

170. 1

171. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

172. 0

173. -

174. 1

175. Direction générale des collectivités locales

176. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

177. 30

178. -

179. 1

180. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

181. 30

182. -

183. 1

184. Chef de cabinet

185. 30

186. -

187. 1

188. Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

189. 30

190. -

191. 1

192. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

193. 30

194. -

195. 1

196. Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

197. 30

198. 1

199. Direction générale de la police nationale

200. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

201. 60

202. -

203. 1

204. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

205. 50

206. -

207. 1

208. Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

209. 50

210. -

211. 1

212. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

213. 60

214. -

215. 1

216. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

217. 30

218. -

219. 1

220. Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

221. 30

222. -

223. 1

224. Préfigurateur du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

225. 30

226. 1

227. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

228. 50

229. -

230. 1

231. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

232. 30

233. 1

234. -

235. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

236. 30

237. -

238. 1

239. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

240. 30

241. -

242. 1

243. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police

244. 50

245. -

246. 1

247. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

248. 30

249. -

250. 1

251. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police

252. 50

253. -

254. 1

255. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

256. 30

257. -

258. 1

259. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police

260. 50

261. -

262. 1

263. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

264. 50

265. -

266. 1

267. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

268. 30

269. -

270. 1

271. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

272. 30

273. -

274. 1

275. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique

276. 20

277. -

278. 1

279. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire

280. 30

281. -

282. 1

283. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire

284. 30

285. -

286. 1

287. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial

288. 30

289. -

290. 1

291. Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

292. 30

293. -

294. 1

295. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

296. 50

297. -

298. 1

299. Chef de la cellule d'analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

300. 30

301. -

302. 1

303. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale

304. 30

305. -

306. 1

307. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

308. 30

309. -

310. 1

311. Direction générale de la sécurité intérieure

312. Un poste

313. 50

314. -

315. 1

316. Un poste

317. 50

318. -

319. 1

320. Un poste

321. 30

322. -

323. 1

324. Un poste

325. 30

326. -

327. 1

328. Direction générale des outre-mer

329. Chef du bureau des ressources et de la coordination

330. 30

331. 1

332. -

333. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

334. 30

335. -

336. 1

337. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état

338. 30

339. 1

340. -

341. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

342. 30

343. -

344. 1

345. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

346. 0

347. -

348. 1

349. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

350. 0

351. -

352. 1

353. Direction générale des étrangers en France

354. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile

355. 60

356. 1

357. -

358. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

359. 0

360. -

361. 1

362. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources

363. 30

364. -

365. 1

366. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

367. 30

368. -

369. 1

370. Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française

371. -

372. -

373. 1

374. Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration

375. -

376. -

377. 1

378. Chef du bureau du pilotage et de l'accompagnement des plateformes au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

379. -

380. -

381. 1

382. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources

383. -

384. -

385. 1

386. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration

387. -

388. -

389. 1

390. Agence nationale des titres sécurisés

391. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

392. 30

393. -

394. 1

395. Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

396. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

397. 60

398. -

399. 1

400. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

401. 30

402. 1

403. -

404. Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

405. 30

406. -

407. 1

408. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées

409. 50

410. -

411. 1

412. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi

413. 30

414. 1

415. -

416. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

417. 30

418. -

419. 1

420. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

421. 30

422. -

423. 1

424. Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel

425. 50

426. -

427. 1

428. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

429. 30

430. 1

431. -

432. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

433. 30

434. -

435. 1

436. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

437. 30

438. -

439. 1

440. Délégation à la sécurité routière

441. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

442. 50

443. -

444. 1

445. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

446. 30

447. -

448. 1

449. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

450. 30

451. -

452. 1

453. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

454. 30

455. -

456. 1

457. Service national de police scientifique

458. Secrétaire général

459. 30

460. -

461. 1

462. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

463. Directions et services

464. Fonctions

465. Points de NBI

466. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

467. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

468. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

469. Directeur de l'administration générale et des finances

470. 60

471. 1

472. Directeur adjoint de l'administration générale et des finances

473. 0

474. -

475. 1

476. Directeur des ressources humaines

477. 60

478. -

479. 1

480. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

481. 50

482. -

483. 1

484. Adjoint au directeur des ressources humaines

485. 20

486. -

487. 1

488. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

489. Directeur de l'administration générale et des finances

490. 50

491. -

492. 1

493. Directeur adjoint des ressources humaines

494. 20

495. 1

496. Directeur des ressources humaines

497. 50

498. -

499. 1

500. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

501. Directeur de l'administration générale et des finances

502. 50

503. 1

504. -

505. Directeur des ressources humaines

506. 60

507. 1

508. -

509. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

510. -

511. -

512. 1

513. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

514. -

515. -

516. 1

517. Directeur de la stratégie et du pilotage

518. 20

519. -

520. 1

521. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est

522. Directeur de l'administration générale et des finances

523. 50

524. -

525. 1

526. Directeur des ressources humaines

527. 50

528. 1

529. -

530. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

531. 30

532. -

533. 1

534. Chef du pôle zonal des rémunérations

535. 20

536. -

537. 1

538. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier

539. 0

540. -

541. 1

542. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord

543. Directeur de l'administration générale et des finances

544. 60

545. 1

546. -

547. Directeur des ressources humaines

548. 60

549. -

550. 1

551. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense

552. 60

553. -

554. 1

555. Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances

556. 20

557. -

558. 1

559. Adjoint au directeur des ressources humaines

560. -

561. -

562. 1

563. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

564. Directeur de l'administration générale et des finances

565. 60

566. -

567. 1

568. Chef d'Etat-Major

569. 20

570. -

571. 1

572. Directeur des ressources humaines

573. 60

574. -

575. 1

576. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

577. Directions et services

578. Fonctions

579. Points de NBI

580. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

581. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

582. Service du cabinet

583. Adjoint au chef de service du cabinet

584. 50

585. -

586. 1

587. Adjoint au chef de service du cabinet

588. 30

589. -

590. 1

591. Service des affaires juridiques et du contentieux

592. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

593. 50

594. 1

595. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

596. 0

597. 1

598. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

599. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

600. 30

601. -

602. 1

603. Direction des ressources humaines

604. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

605. 60

606. -

607. 1

608. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

609. 50

610. -

611. 1

612. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

613. 50

614. -

615. 1

616. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

617. 50

618. -

619. 1

620. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

621. 0

622. -

623. 1

624. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

625. 50

626. -

627. 1

628. Chef du service de recrutement

629. 50

630. 1

631. -

632. Adjoint au chef du service de recrutement

633. 0

634. -

635. 1

636. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

637. 50

638. -

639. 1

640. Direction de l'immobilier et de l'environnement

641. Chef du département juridique et budgétaire

642. 50

643. 1

644. -

645. Secrétaire général

646. 50

647. 1

648. -

649. Chef du département de l'exploitation

650. 0

651. -

652. 1

653. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

654. 0

655. -

656. 1

657. Délégation de l'immigration

658. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

659. 60

660. -

661. 1

662. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

663. 50

664. -

665. 1

666. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

667. 60

668. -

669. 1

670. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

671. 50

672. -

673. 1

674. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

675. 0

676. 1

677. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

678. 60

679. 1

680. -

681. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

682. 60

683. -

684. 1

685. Direction des usagers et des polices administratives

686. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

687. 50

688. -

689. 1

690. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

691. 50

692. -

693. 1

694. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

695. 50

696. -

697. 1

698. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

699. 50

700. -

701. 1

702. Secrétaire général

703. 30

704. -

705. 1

706. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

707. 30

708. -

709. 1

710. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers

711. 60

712. -

713. 1

714. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

715. 50

716. -

717. 1

718. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

719. 50

720. -

721. 1

722. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

723. Chef du service de gestion opérationnelle

724. 60

725. -

726. 1

727. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

728. 30

729. -

730. 1

731. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

732. Secrétaire général

733. 60

734. -

735. 1

736. Direction du renseignement de la préfecture de police

737. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

738. 30

739. -

740. 1

741. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

742. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

743. 30

744. -

745. 1

746. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

747. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

748. 30

749. -

750. 1

751. « 4° Périmètre services de police nationale

752. Directions et services

753. Fonctions

754. Points de NBI

755. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

756. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

757. 06 DIPN des Alpes Maritimes

758. Chef du service de soutien opérationnel

759. 30

760. -

761. 1

762. 13 DIPN des Bouches-du-Rhône

763. Chef du service de soutien opérationnel

764. 50

765. -

766. 1

767. 13 DZPN Sud

768. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

769. 30

770. -

771. 1

772. 30 Académie de police

773. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

774. 20

775. -

776. 1

777. 30 DIPN du Gard

778. Chef du service de soutien opérationnel

779. 30

780. -

781. 1

782. 31 DIPN Haute Garonne

783. Chef du service de soutien opérationnel

784. 30

785. -

786. 1

787. 33 DIPN de Gironde

788. Chef du service de soutien opérationnel

789. 30

790. -

791. 1

792. 34 DIPN de l'Hérault

793. Chef du service de soutien opérationnel

794. 30

795. -

796. 1

797. 35 DIPN d'Ille-et-Vilaine-

798. Chef du service de soutien opérationnel

799. 30

800. -

801. 1

802. 35 DZPN Ouest

803. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

804. 30

805. 1

806. 38 DIPN de l'Isère

807. Chef du service de soutien opérationnel

808. 30

809. -

810. 1

811. 42 DIPN de la Loire

812. Chef du service de soutien opérationnel

813. 30

814. -

815. 1

816. 44 DIPN de la Loire-Atlantique

817. Chef du service de soutien opérationnel

818. 30

819. -

820. 1

821. 51 DIPN de la Marne

822. Chef du service de soutien opérationnel

823. 30

824. -

825. 1

826. 57 DZPN Est

827. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

828. 30

829. -

830. 1

831. 59 DIPN du Nord

832. Chef du service de soutien opérationnel

833. 30

834. -

835. 1

836. 59 DZPN Nord

837. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

838. 30

839. 1

840. 62 DIPN du Pas-de-Calais

841. Chef du service de soutien opérationnel

842. 30

843. -

844. 1

845. 67 DIPN du Bas-Rhin

846. Chef du service de soutien opérationnel

847. 30

848. -

849. 1

850. 69 DZPN Sud-Est

851. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

852. 30

853. 1

854. 69 DIPN du Rhône

855. Chef du service soutien opérationnel

856. 50

857. -

858. 1

859. 69 Ecole nationale supérieure de la police

860. Secrétaire général

861. 30

862. -

863. 1

864. 76 DIPN de la Seine-Maritime

865. Chef du service de soutien opérationnel

866. 30

867. -

868. 1

869. 76 Académie de police

870. Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel

871. 20

872. 1

873. 77 DIPN de la Seine-et-Marne

874. Chef du service de soutien opérationnel

875. 30

876. -

877. 1

878. 78 DIPN des Yvelines

879. Chef du service de soutien opérationnel

880. 30

881. -

882. 1

883. 83 DIPN du Var

884. Chef du service de soutien opérationnel

885. 30

886. -

887. 1

888. 91 DIPN de l'Essonne

889. Chef du service de soutien opérationnel

890. 30

891. -

892. 1

893. 95 DIPN du Val-d'Oise

894. Chef du service de soutien opérationnel

895. 30

896. -

897. 1

898. 95 DNPAF/ DAP/ Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

899. Chef du département administration et finances

900. 30

901. -

902. 1

903. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

904. Directions et services

905. Fonctions

906. Points de NBI

907. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

908. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

909. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

910. Chef du bureau du budget et administration

911. 30

912. -

913. 1

914. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

915. Chef du bureau de la dépense militaire

916. 0

917. -

918. 1

919. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

920. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

921. 30

922. -

923. 1

924. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

925. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

926. 0

927. -

928. 1

929. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine

930. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

931. 30

932. -

933. 1

934. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

935. Chef du bureau de la dépense militaire

936. 30

937. 1

938. -

939. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

940. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

941. 30

942. -

943. 1

944. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

945. Chef du bureau de la dépense militaire

946. 0

947. -

948. 1

949. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

950. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

951. 30

952. 1

953. -

954. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

955. Chef du bureau du logement et de l'immobilier

956. 0

957. -

958. 1

959. 75 Garde Républicaine

960. Chef du bureau de la gestion du personnel

961. 30

962. 1

963. -

964. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France

965. Chef du bureau des compétences

966. 0

967. -

968. 1

969. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

970. Chef du centre d'études et de documentation

971. 0

972. -

973. 1

974. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

975. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

976. 30

977. -

978. 1

979. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

980. Chef du service des ressources humaines

981. 30

982. -

983. 1

984. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

985. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

986. 30

987. 1

988. -

989. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France

990. Chef du bureau des compétences

991. 30

992. -

993. 1

994. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

995. Chef du département du soutien

996. 0

997. -

998. 1

999. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

1000. Chef du bureau soutien finances

1001. 20

1002. -

1003. 1

1004. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de la Réunion

1005. Chef du bureau des soutien et des finances

1006. 20

1007. -

1008. 1

1009. « 6° Périmètre juridictions administratives

1010. Juridiction administrative

1011. Fonctions

1012. Points de NBI

1013. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

1014. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

1015. TA de Paris

1016. Greffier en chef

1017. 60

1018. -

1019. 1

1020. CAA de Paris

1021. Greffier en chef

1022. 60

1023. -

1024. 1

1025. Commission du contentieux du stationnement payant

1026. Chef du greffe

1027. 30

1028. -

1029. 1

1030. CAA de Bordeaux

1031. Greffier en chef

1032. 60

1033. -

1034. 1

1035. TA de Versailles

1036. Greffier en chef

1037. 30

1038. -

1039. 1

1040. CAA de Versailles

1041. Greffier en chef

1042. 50

1043. -

1044. 1

1045. TA de Lyon

1046. Greffier en chef

1047. 30

1048. -

1049. 1

1050. CAA de Lyon

1051. Greffier en chef

1052. 60

1053. -

1054. 1

1055. TA de Nantes

1056. Greffier en chef

1057. 30

1058. -

1059. 1

1060. CAA de Toulouse

1061. Greffier en chef

1062. 50

1063. -

1064. 1

1065. CAA de Nancy

1066. Greffier en chef

1067. 50

1068. -

1069. 1

1070. TA de Cergy-Pontoise

1071. Greffier en chef

1072. 30

1073. -

1074. 1

1075. TA de Melun

1076. Greffier en chef

1077. 30

1078. -

1079. 1

1080. TA de Grenoble

1081. Greffier en chef

1082. 30

1083. -

1084. 1

1085. TA de Marseille

1086. Greffier en chef

1087. 30

1088. -

1089. 1

1090. CAA de Marseille

1091. Greffier en chef

1092. 60

1093. -

1094. 1

1095. TA de Lille

1096. Greffier en chef

1097. 30

1098. -

1099. 1

1100. TA de Strasbourg

1101. Greffier en chef

1102. 30

1103. -

1104. 1

1105. TA de Montreuil

1106. Greffier en chef

1107. 30

1108. -

1109. 1

1110. « 7° Périmètre préfectures

1111. Localisation des emplois

1112. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1113. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1114. Total du nombre d'EFR

1115. 60 points

1116. 50 points

1117. 30 points

1118. 20 points

1119. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1120. 60 points

1121. 50 points

1122. 30 points

1123. 20 points

1124. Sans point de NBI

1125. 01 Ain

1126. -

1127. -

1128. -

1129. -

1130. -

1131. 2

1132. -

1133. -

1134. 2

1135. -

1136. -

1137. 02 Aisne

1138. -

1139. -

1140. -

1141. -

1142. -

1143. 2

1144. -

1145. -

1146. 2

1147. -

1148. -

1149. 03 Allier

1150. -

1151. -

1152. -

1153. -

1154. -

1155. 2

1156. -

1157. -

1158. 2

1159. -

1160. -

1161. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1162. -

1163. -

1164. -

1165. -

1166. -

1167. 1

1168. -

1169. -

1170. -

1171. 1

1172. -

1173. 05 Hautes-Alpes

1174. -

1175. -

1176. -

1177. -

1178. -

1179. 2

1180. -

1181. -

1182. -

1183. 2

1184. -

1185. 06 Alpes-Maritimes

1186. 3

1187. -

1188. 3

1189. -

1190. -

1191. 5

1192. -

1193. 2

1194. -

1195. -

1196. 3

1197. 07 Ardèche

1198. -

1199. -

1200. -

1201. -

1202. -

1203. 1

1204. -

1205. -

1206. -

1207. 1

1208. -

1209. 08 Ardennes

1210. -

1211. -

1212. -

1213. -

1214. -

1215. 2

1216. -

1217. -

1218. -

1219. 2

1220. -

1221. 09 Ariège

1222. -

1223. -

1224. -

1225. -

1226. -

1227. 2

1228. -

1229. -

1230. -

1231. 2

1232. -

1233. 10 Aube

1234. -

1235. -

1236. -

1237. -

1238. -

1239. 1

1240. -

1241. -

1242. -

1243. 1

1244. -

1245. 11 Aude

1246. 2

1247. -

1248. -

1249. -

1250. 2

1251. 2

1252. -

1253. -

1254. 1

1255. -

1256. 1

1257. 12 Aveyron

1258. 1

1259. -

1260. -

1261. -

1262. 1

1263. 3

1264. -

1265. -

1266. -

1267. 2

1268. 1

1269. 13 Bouches-du-Rhône

1270. -

1271. -

1272. -

1273. -

1274. -

1275. 9

1276. 8

1277. -

1278. -

1279. -

1280. 1

1281. 14 Calvados

1282. 1

1283. -

1284. -

1285. 1

1286. -

1287. 4

1288. -

1289. -

1290. 3

1291. -

1292. 1

1293. 15 Cantal

1294. 1

1295. -

1296. -

1297. -

1298. 1

1299. 3

1300. -

1301. -

1302. -

1303. 2

1304. 1

1305. 16 Charente

1306. -

1307. -

1308. -

1309. -

1310. -

1311. 2

1312. -

1313. -

1314. 2

1315. -

1316. -

1317. 17 Charente-Maritime

1318. -

1319. -

1320. -

1321. -

1322. -

1323. 2

1324. -

1325. -

1326. 2

1327. -

1328. -

1329. 18 Cher

1330. -

1331. -

1332. -

1333. -

1334. -

1335. 4

1336. -

1337. -

1338. 1

1339. 3

1340. -

1341. 19 Corrèze

1342. -

1343. -

1344. -

1345. -

1346. -

1347. 2

1348. -

1349. -

1350. -

1351. 2

1352. -

1353. 2A Corse-du-Sud

1354. -

1355. -

1356. -

1357. -

1358. -

1359. 3

1360. -

1361. -

1362. 3

1363. -

1364. -

1365. 2B Haute-Corse

1366. 1

1367. -

1368. -

1369. 1

1370. -

1371. 2

1372. -

1373. -

1374. 1

1375. -

1376. 1

1377. 21 Côte-d'Or

1378. 1

1379. -

1380. -

1381. 1

1382. -

1383. 4

1384. -

1385. -

1386. 4

1387. -

1388. -

1389. 22 Côtes-d'Armor

1390. -

1391. -

1392. -

1393. -

1394. -

1395. 2

1396. -

1397. -

1398. 2

1399. -

1400. -

1401. 23 Creuse

1402. -

1403. -

1404. -

1405. -

1406. -

1407. 2

1408. -

1409. -

1410. 1

1411. 1

1412. -

1413. 24 Dordogne

1414. -

1415. -

1416. -

1417. -

1418. -

1419. 2

1420. -

1421. -

1422. 2

1423. -

1424. -

1425. 25 Doubs

1426. 1

1427. -

1428. -

1429. 1

1430. -

1431. 4

1432. -

1433. -

1434. 3

1435. -

1436. 1

1437. 26 Drôme

1438. -

1439. -

1440. -

1441. -

1442. -

1443. 2

1444. -

1445. -

1446. 2

1447. -

1448. -

1449. 27 Eure

1450. -

1451. -

1452. -

1453. -

1454. -

1455. 3

1456. -

1457. -

1458. 3

1459. -

1460. -

1461. 28 Eure-et-Loir

1462. -

1463. -

1464. -

1465. -

1466. -

1467. 2

1468. -

1469. -

1470. 2

1471. -

1472. -

1473. 29 Finistère

1474. -

1475. -

1476. -

1477. -

1478. -

1479. 4

1480. -

1481. 1

1482. 3

1483. -

1484. -

1485. 30 Gard

1486. 1

1487. -

1488. -

1489. 1

1490. -

1491. 3

1492. -

1493. -

1494. 2

1495. -

1496. 1

1497. 31 Haute-Garonne

1498. 4

1499. -

1500. 4

1501. -

1502. -

1503. 7

1504. -

1505. 3

1506. -

1507. -

1508. 4

1509. 32 Gers

1510. -

1511. -

1512. -

1513. -

1514. -

1515. 2

1516. -

1517. -

1518. 1

1519. 1

1520. -

1521. 33 Gironde

1522. 3

1523. -

1524. 3

1525. -

1526. -

1527. 5

1528. -

1529. 2

1530. -

1531. -

1532. 3

1533. 34 Hérault

1534. 1

1535. -

1536. -

1537. 1

1538. -

1539. 5

1540. -

1541. 1

1542. 3

1543. -

1544. 1

1545. 35 Ille-et-Vilaine

1546. -

1547. -

1548. -

1549. -

1550. -

1551. 6

1552. -

1553. -

1554. 6

1555. -

1556. -

1557. 36 Indre

1558. -

1559. -

1560. -

1561. -

1562. -

1563. 2

1564. -

1565. -

1566. -

1567. 2

1568. -

1569. 37 Indre-et-Loire

1570. -

1571. -

1572. -

1573. -

1574. -

1575. 3

1576. -

1577. -

1578. 3

1579. -

1580. -

1581. 38 Isère

1582. -

1583. -

1584. -

1585. -

1586. -

1587. 6

1588. -

1589. 5

1590. 1

1591. -

1592. -

1593. 39 Jura

1594. -

1595. -

1596. -

1597. -

1598. -

1599. 3

1600. -

1601. -

1602. -

1603. 3

1604. -

1605. 40 Landes

1606. 1

1607. -

1608. -

1609. -

1610. 1

1611. 2

1612. -

1613. -

1614. -

1615. 1

1616. 1

1617. 41 Loir-et-Cher

1618. -

1619. -

1620. -

1621. -

1622. -

1623. 2

1624. -

1625. -

1626. -

1627. 2

1628. -

1629. 42 Loire

1630. -

1631. -

1632. -

1633. -

1634. -

1635. 3

1636. -

1637. -

1638. 2

1639. 1

1640. -

1641. 43 Haute-Loire

1642. -

1643. -

1644. -

1645. -

1646. -

1647. 2

1648. -

1649. -

1650. 1

1651. 1

1652. -

1653. 44 Loire-Atlantique

1654. 1

1655. -

1656. 1

1657. -

1658. -

1659. 7

1660. -

1661. 6

1662. -

1663. -

1664. 1

1665. 45 Loiret

1666. 1

1667. -

1668. -

1669. 1

1670. -

1671. 5

1672. -

1673. -

1674. 3

1675. -

1676. 2

1677. 46 Lot

1678. -

1679. -

1680. -

1681. -

1682. -

1683. 2

1684. -

1685. -

1686. -

1687. 2

1688. 47 Lot-et-Garonne

1689. 1

1690. -

1691. -

1692. -

1693. 1

1694. 2

1695. -

1696. -

1697. -

1698. 1

1699. 1

1700. 48 Lozère

1701. -

1702. -

1703. -

1704. -

1705. -

1706. 1

1707. -

1708. -

1709. -

1710. 1

1711. -

1712. 49 Maine-et-Loire

1713. -

1714. -

1715. -

1716. -

1717. -

1718. 3

1719. -

1720. -

1721. 3

1722. -

1723. -

1724. 50 Manche

1725. -

1726. -

1727. -

1728. -

1729. -

1730. 3

1731. -

1732. -

1733. 3

1734. -

1735. -

1736. 51 Marne

1737. 1

1738. -

1739. -

1740. 1

1741. -

1742. 3

1743. -

1744. -

1745. 2

1746. -

1747. 1

1748. 52 Haute-Marne

1749. -

1750. -

1751. -

1752. -

1753. -

1754. 2

1755. -

1756. -

1757. 1

1758. 1

1759. -

1760. 53 Mayenne

1761. -

1762. -

1763. -

1764. -

1765. -

1766. 2

1767. -

1768. -

1769. -

1770. 2

1771. -

1772. 54 Meurthe-et-Moselle

1773. 1

1774. -

1775. -

1776. 1

1777. -

1778. 2

1779. -

1780. -

1781. 1

1782. -

1783. 1

1784. 55 Meuse

1785. -

1786. -

1787. -

1788. -

1789. -

1790. 3

1791. -

1792. -

1793. 1

1794. 2

1795. -

1796. 56 Morbihan

1797. -

1798. -

1799. -

1800. -

1801. -

1802. 3

1803. -

1804. 1

1805. 2

1806. -

1807. -

1808. 57 Moselle

1809. 4

1810. -

1811. 4

1812. -

1813. -

1814. 7

1815. -

1816. 1

1817. 1

1818. -

1819. 5

1820. 58 Nièvre

1821. -

1822. -

1823. -

1824. -

1825. -

1826. 3

1827. -

1828. -

1829. -

1830. 3

1831. -

1832. 59 Nord

1833. -

1834. -

1835. -

1836. -

1837. -

1838. 11

1839. 9

1840. -

1841. 2

1842. -

1843. -

1844. 60 Oise

1845. -

1846. -

1847. -

1848. -

1849. -

1850. 3

1851. -

1852. -

1853. 3

1854. -

1855. -

1856. 61 Orne

1857. 1

1858. -

1859. -

1860. -

1861. 1

1862. 3

1863. -

1864. -

1865. -

1866. 2

1867. 1

1868. 62 Pas-de-Calais

1869. -

1870. -

1871. -

1872. -

1873. -

1874. 7

1875. -

1876. 5

1877. 1

1878. 1

1879. -

1880. 63 Puy-de-Dôme

1881. -

1882. -

1883. -

1884. -

1885. -

1886. 3

1887. -

1888. -

1889. 3

1890. -

1891. -

1892. 64 Pyrénées Atlantiques

1893. -

1894. -

1895. -

1896. -

1897. -

1898. 3

1899. -

1900. 1

1901. 2

1902. -

1903. -

1904. 65 Hautes-Pyrénées

1905. -

1906. -

1907. -

1908. -

1909. -

1910. 2

1911. -

1912. -

1913. 1

1914. 1

1915. -

1916. 66 Pyrénées-Orientales

1917. -

1918. -

1919. -

1920. -

1921. -

1922. 3

1923. -

1924. -

1925. 3

1926. -

1927. -

1928. 67 Bas-Rhin

1929. 2

1930. -

1931. 2

1932. -

1933. -

1934. 8

1935. -

1936. 6

1937. -

1938. -

1939. 2

1940. 68 Haut-Rhin

1941. -

1942. -

1943. -

1944. -

1945. -

1946. 4

1947. -

1948. 1

1949. 3

1950. -

1951. -

1952. 69 Rhône

1953. -

1954. -

1955. -

1956. -

1957. -

1958. 5

1959. 5

1960. -

1961. -

1962. -

1963. -

1964. 70 Haute-Saône

1965. -

1966. -

1967. -

1968. -

1969. -

1970. 2

1971. -

1972. -

1973. -

1974. 2

1975. -

1976. 71 Saône-et-Loire

1977. -

1978. -

1979. -

1980. -

1981. -

1982. 2

1983. -

1984. -

1985. 2

1986. -

1987. -

1988. 72 Sarthe

1989. -

1990. -

1991. -

1992. -

1993. -

1994. 2

1995. -

1996. -

1997. 2

1998. -

1999. -

2000. 73 Savoie

2001. -

2002. -

2003. -

2004. -

2005. -

2006. 3

2007. -

2008. -

2009. 3

2010. -

2011. -

2012. 74 Haute-Savoie

2013. -

2014. -

2015. -

2016. -

2017. -

2018. 3

2019. -

2020. -

2021. 2

2022. 1

2023. -

2024. 75 Ile-de-France et Paris

2025. 2

2026. 2

2027. -

2028. -

2029. -

2030. 8

2031. 1

2032. 2

2033. 2

2034. 1

2035. 2

2036. 76 Seine-Maritime

2037. -

2038. -

2039. -

2040. -

2041. -

2042. 7

2043. -

2044. 6

2045. 1

2046. -

2047. -

2048. 77 Seine-et-Marne

2049. -

2050. -

2051. -

2052. -

2053. -

2054. 6

2055. 6

2056. -

2057. -

2058. -

2059. -

2060. 78 Yvelines

2061. 1

2062. 1

2063. -

2064. -

2065. -

2066. 7

2067. 3

2068. -

2069. 3

2070. -

2071. 1

2072. 79 Deux-Sèvres

2073. 1

2074. -

2075. -

2076. 1

2077. -

2078. 2

2079. -

2080. -

2081. 1

2082. -

2083. 1

2084. 80 Somme

2085. -

2086. -

2087. -

2088. -

2089. -

2090. 3

2091. -

2092. -

2093. 3

2094. -

2095. -

2096. 81 Tarn

2097. -

2098. -

2099. -

2100. -

2101. -

2102. 1

2103. -

2104. -

2105. 1

2106. -

2107. -

2108. 82 Tarn-et-Garonne

2109. -

2110. -

2111. -

2112. -

2113. -

2114. 2

2115. -

2116. -

2117. -

2118. 2

2119. -

2120. 83 Var

2121. -

2122. -

2123. -

2124. -

2125. -

2126. 5

2127. -

2128. -

2129. 5

2130. -

2131. -

2132. 84 Vaucluse

2133. 1

2134. -

2135. -

2136. 1

2137. -

2138. 3

2139. -

2140. -

2141. 2

2142. -

2143. 1

2144. 85 Vendée

2145. 1

2146. -

2147. -

2148. 1

2149. -

2150. 3

2151. -

2152. -

2153. 1

2154. 1

2155. 1

2156. 86 Vienne

2157. -

2158. -

2159. -

2160. -

2161. -

2162. 3

2163. -

2164. -

2165. 3

2166. -

2167. -

2168. 87 Haute-Vienne

2169. 1

2170. -

2171. -

2172. 1

2173. -

2174. 3

2175. -

2176. -

2177. 2

2178. -

2179. 1

2180. 88 Vosges

2181. -

2182. -

2183. -

2184. -

2185. -

2186. 2

2187. -

2188. -

2189. 1

2190. 1

2191. -

2192. 89 Yonne

2193. -

2194. -

2195. -

2196. -

2197. -

2198. 2

2199. -

2200. -

2201. -

2202. 2

2203. -

2204. 90 Territoire de Belfort

2205. 1

2206. -

2207. -

2208. -

2209. 1

2210. 2

2211. -

2212. -

2213. 1

2214. -

2215. 1

2216. 91 Essonne

2217. 3

2218. 3

2219. -

2220. -

2221. -

2222. 6

2223. 3

2224. -

2225. -

2226. -

2227. 3

2228. 92 Hauts-de-Seine

2229. 2

2230. 1

2231. -

2232. 1

2233. -

2234. 6

2235. 3

2236. -

2237. 1

2238. -

2239. 2

2240. 93 Seine-Saint-Denis

2241. 1

2242. 1

2243. -

2244. -

2245. -

2246. 8

2247. 6

2248. -

2249. -

2250. 1

2251. 1

2252. 94 Val-de-Marne

2253. 1

2254. 1

2255. -

2256. -

2257. -

2258. 6

2259. 3

2260. -

2261. 2

2262. -

2263. 1

2264. 95 Val-d'Oise

2265. -

2266. -

2267. -

2268. -

2269. -

2270. 7

2271. 5

2272. 1

2273. -

2274. 1

2275. -

2276. 971 Guadeloupe

2277. 1

2278. -

2279. -

2280. 1

2281. -

2282. 3

2283. -

2284. -

2285. 2

2286. -

2287. 1

2288. 972 Martinique

2289. -

2290. -

2291. -

2292. -

2293. -

2294. 4

2295. -

2296. -

2297. 4

2298. -

2299. -

2300. 973 Guyane

2301. -

2302. -

2303. -

2304. -

2305. -

2306. 5

2307. -

2308. -

2309. 4

2310. 1

2311. -

2312. 974 Réunion

2313. -

2314. -

2315. -

2316. -

2317. -

2318. 4

2319. -

2320. -

2321. 4

2322. -

2323. -

2324. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2325. -

2326. -

2327. -

2328. -

2329. -

2330. 2

2331. -

2332. -

2333. -

2334. 2

2335. -

2336. 976 Mayotte

2337. -

2338. -

2339. -

2340. -

2341. -

2342. 4

2343. -

2344. -

2345. -

2346. 4

2347. -

2348. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2349. -

2350. -

2351. -

2352. -

2353. -

2354. 1

2355. -

2356. -

2357. -

2358. 1

2359. -

2360. 986 Wallis et Futuna

2361. 1

2362. 1

2363. 987 Polynésie française

2364. -

2365. -

2366. -

2367. -

2368. -

2369. 2

2370. -

2371. -

2372. 2

2373. -

2374. -

2375. 988 Nouvelle-Calédonie

2376. -

2377. -

2378. -

2379. -

2380. -

2381. 2

2382. -

2383. -

2384. 2

2385. -

2386. -

2387. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental

2388. Localisation des emplois

2389. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2390. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2391. Total du nombre d'EFR

2392. 60 points

2393. 50 points

2394. 30 points

2395. 20 points

2396. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2397. 60 points

2398. 50 points

2399. 30 points

2400. 20 points

2401. Sans point de NBI

2402. 01 Ain

2403. -

2404. -

2405. -

2406. -

2407. -

2408. 1

2409. -

2410. -

2411. 1

2412. -

2413. -

2414. 02 Aisne

2415. -

2416. -

2417. -

2418. -

2419. -

2420. 1

2421. -

2422. -

2423. 1

2424. -

2425. -

2426. 03 Allier

2427. -

2428. -

2429. -

2430. -

2431. -

2432. 1

2433. -

2434. -

2435. 1

2436. -

2437. -

2438. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2439. -

2440. -

2441. -

2442. -

2443. -

2444. 1

2445. -

2446. -

2447. 1

2448. -

2449. -

2450. 05 Hautes-Alpes

2451. -

2452. -

2453. -

2454. -

2455. -

2456. 1

2457. -

2458. -

2459. 1

2460. -

2461. -

2462. 06 Alpes-Maritimes

2463. -

2464. -

2465. -

2466. -

2467. -

2468. 1

2469. -

2470. 1

2471. -

2472. -

2473. -

2474. 07 Ardèche

2475. -

2476. -

2477. -

2478. -

2479. -

2480. 1

2481. -

2482. -

2483. 1

2484. -

2485. 08 Ardennes

2486. -

2487. -

2488. -

2489. -

2490. -

2491. 1

2492. -

2493. -

2494. 1

2495. -

2496. 09 Ariège

2497. -

2498. -

2499. -

2500. -

2501. -

2502. 1

2503. -

2504. -

2505. 1

2506. -

2507. -

2508. 10 Aube

2509. -

2510. -

2511. -

2512. -

2513. -

2514. 1

2515. -

2516. -

2517. 1

2518. -

2519. 11 Aude

2520. -

2521. -

2522. -

2523. -

2524. -

2525. 1

2526. -

2527. -

2528. -

2529. -

2530. 1

2531. 12 Aveyron

2532. -

2533. -

2534. -

2535. -

2536. -

2537. 1

2538. -

2539. -

2540. 1

2541. -

2542. -

2543. 13 Bouches-du-Rhône

2544. 2

2545. 2

2546. -

2547. -

2548. -

2549. 1

2550. -

2551. -

2552. -

2553. -

2554. 1

2555. 14 Calvados

2556. -

2557. -

2558. -

2559. -

2560. -

2561. 1

2562. -

2563. -

2564. 1

2565. -

2566. -

2567. 15 Cantal

2568. -

2569. -

2570. -

2571. -

2572. -

2573. 1

2574. -

2575. -

2576. 1

2577. -

2578. -

2579. 16 Charente

2580. -

2581. -

2582. -

2583. -

2584. -

2585. 1

2586. -

2587. -

2588. 1

2589. -

2590. -

2591. 17 Charente-Maritime

2592. -

2593. -

2594. -

2595. -

2596. -

2597. 1

2598. -

2599. -

2600. 1

2601. -

2602. -

2603. 18-Cher

2604. -

2605. -

2606. -

2607. -

2608. -

2609. 1

2610. -

2611. -

2612. 1

2613. -

2614. -

2615. 19 Corrèze

2616. -

2617. -

2618. -

2619. -

2620. -

2621. 1

2622. -

2623. 1

2624. -

2625. -

2626. 2B Haute-Corse

2627. -

2628. -

2629. -

2630. -

2631. -

2632. 1

2633. -

2634. -

2635. 1

2636. -

2637. -

2638. 21 Côte-d'Or

2639. -

2640. -

2641. -

2642. -

2643. -

2644. 1

2645. -

2646. -

2647. -

2648. -

2649. 1

2650. 22 Côtes d'Armor

2651. -

2652. -

2653. -

2654. -

2655. -

2656. 1

2657. -

2658. -

2659. 1

2660. -

2661. -

2662. 23 Creuse

2663. -

2664. -

2665. -

2666. -

2667. -

2668. 1

2669. -

2670. -

2671. 1

2672. -

2673. 24 Dordogne

2674. -

2675. -

2676. -

2677. -

2678. -

2679. 1

2680. -

2681. -

2682. 1

2683. -

2684. -

2685. 25 Doubs

2686. -

2687. -

2688. -

2689. -

2690. -

2691. 1

2692. -

2693. -

2694. 1

2695. -

2696. -

2697. 26 Drôme

2698. -

2699. -

2700. -

2701. -

2702. -

2703. 1

2704. -

2705. -

2706. 1

2707. -

2708. -

2709. 27 Eure

2710. -

2711. -

2712. -

2713. -

2714. -

2715. 1

2716. -

2717. 1

2718. -

2719. -

2720. 28 Eure-et-Loir

2721. -

2722. -

2723. -

2724. -

2725. -

2726. 1

2727. -

2728. -

2729. 1

2730. -

2731. -

2732. 29 Finistère

2733. -

2734. -

2735. -

2736. -

2737. -

2738. 1

2739. -

2740. -

2741. 1

2742. -

2743. -

2744. 30 Gard

2745. 1

2746. -

2747. -

2748. 1

2749. -

2750. 1

2751. -

2752. -

2753. -

2754. -

2755. 1

2756. 31 Haute Garonne

2757. -

2758. -

2759. -

2760. -

2761. -

2762. 1

2763. -

2764. 1

2765. -

2766. -

2767. -

2768. 32 Gers

2769. -

2770. -

2771. -

2772. -

2773. -

2774. 1

2775. -

2776. -

2777. 1

2778. -

2779. -

2780. 33 Gironde

2781. -

2782. -

2783. -

2784. 2

2785. -

2786. 2

2787. -

2788. -

2789. 34 Hérault

2790. -

2791. -

2792. -

2793. -

2794. -

2795. 1

2796. -

2797. -

2798. 1

2799. -

2800. -

2801. 35 Ille-et-Vilaine

2802. -

2803. -

2804. -

2805. -

2806. -

2807. 1

2808. -

2809. -

2810. 1

2811. -

2812. -

2813. 36 Indre

2814. -

2815. -

2816. -

2817. -

2818. -

2819. 1

2820. -

2821. 1

2822. -

2823. -

2824. 37 Indre-et-Loire

2825. -

2826. -

2827. -

2828. -

2829. -

2830. 1

2831. -

2832. -

2833. 1

2834. -

2835. -

2836. 39 Jura

2837. -

2838. -

2839. -

2840. -

2841. -

2842. 1

2843. -

2844. -

2845. 1

2846. -

2847. 40 Landes

2848. -

2849. -

2850. -

2851. -

2852. -

2853. 1

2854. -

2855. -

2856. 1

2857. -

2858. 41 Loir-et-Cher

2859. -

2860. -

2861. -

2862. -

2863. -

2864. 1

2865. -

2866. -

2867. 1

2868. -

2869. 42 Loire

2870. -

2871. -

2872. -

2873. -

2874. -

2875. 1

2876. -

2877. -

2878. 1

2879. -

2880. -

2881. 43 Haute-Loire

2882. -

2883. -

2884. -

2885. -

2886. -

2887. 1

2888. -

2889. -

2890. 1

2891. -

2892. 44 Loire Atlantique

2893. 1

2894. -

2895. 1

2896. -

2897. -

2898. 1

2899. -

2900. -

2901. -

2902. -

2903. 1

2904. 45 Loiret

2905. 1

2906. -

2907. -

2908. 1

2909. -

2910. -

2911. -

2912. -

2913. -

2914. -

2915. -

2916. 46 Lot

2917. -

2918. -

2919. -

2920. -

2921. -

2922. 1

2923. -

2924. -

2925. 1

2926. -

2927. -

2928. 47 Lot-et-Garonne

2929. -

2930. -

2931. -

2932. -

2933. -

2934. 1

2935. -

2936. -

2937. 1

2938. -

2939. 48 Lozère

2940. -

2941. -

2942. -

2943. -

2944. -

2945. 1

2946. -

2947. -

2948. 1

2949. -

2950. -

2951. 49 Maine-et-Loire

2952. -

2953. -

2954. -

2955. -

2956. -

2957. 1

2958. -

2959. -

2960. 1

2961. -

2962. -

2963. 50 Manche

2964. -

2965. -

2966. -

2967. -

2968. -

2969. 1

2970. -

2971. -

2972. 1

2973. -

2974. -

2975. 51 Marne

2976. -

2977. -

2978. -

2979. -

2980. -

2981. 1

2982. -

2983. -

2984. 1

2985. -

2986. -

2987. 52 Haute-Marne

2988. -

2989. -

2990. -

2991. -

2992. -

2993. 1

2994. -

2995. -

2996. 1

2997. -

2998. 53 Mayenne

2999. -

3000. -

3001. -

3002. -

3003. -

3004. 1

3005. -

3006. 1

3007. -

3008. -

3009. 54 Meurthe-et-Moselle

3010. -

3011. -

3012. -

3013. -

3014. -

3015. 1

3016. -

3017. -

3018. 1

3019. -

3020. -

3021. 55 Meuse

3022. -

3023. -

3024. -

3025. -

3026. -

3027. 1

3028. -

3029. -

3030. 1

3031. -

3032. 56 Morbihan

3033. -

3034. -

3035. -

3036. -

3037. -

3038. 1

3039. -

3040. -

3041. 1

3042. -

3043. -

3044. 57 Moselle

3045. 1

3046. -

3047. 1

3048. -

3049. -

3050. -

3051. -

3052. -

3053. -

3054. -

3055. -

3056. 58 Nièvre

3057. -

3058. -

3059. -

3060. -

3061. -

3062. 1

3063. -

3064. -

3065. 1

3066. -

3067. -

3068. 59 Nord

3069. 1

3070. 1

3071. 60 Oise

3072. -

3073. -

3074. -

3075. -

3076. -

3077. 1

3078. -

3079. -

3080. 1

3081. -

3082. -

3083. 61 Orne

3084. -

3085. -

3086. -

3087. -

3088. -

3089. 1

3090. -

3091. -

3092. 1

3093. -

3094. -

3095. 62 Pas de Calais

3096. -

3097. -

3098. -

3099. -

3100. -

3101. 1

3102. -

3103. 1

3104. -

3105. -

3106. -

3107. 63 Puy de Dôme

3108. -

3109. -

3110. -

3111. -

3112. -

3113. 1

3114. -

3115. -

3116. 1

3117. -

3118. -

3119. 64 Pyrénées-Atlantiques

3120. -

3121. -

3122. -

3123. -

3124. -

3125. 1

3126. -

3127. -

3128. 1

3129. -

3130. -

3131. 65 Hautes Pyrénées

3132. -

3133. -

3134. -

3135. -

3136. -

3137. 1

3138. -

3139. -

3140. 1

3141. -

3142. -

3143. 66 Pyrénées Orientales

3144. -

3145. -

3146. -

3147. -

3148. -

3149. 1

3150. -

3151. -

3152. 1

3153. -

3154. -

3155. 67 Bas-Rhin

3156. -

3157. -

3158. -

3159. -

3160. -

3161. 1

3162. -

3163. -

3164. -

3165. -

3166. 1

3167. 68 Haut-Rhin

3168. -

3169. -

3170. -

3171. -

3172. -

3173. 1

3174. -

3175. -

3176. 1

3177. -

3178. -

3179. 69 Rhône

3180. -

3181. -

3182. -

3183. -

3184. -

3185. 3

3186. 2

3187. -

3188. 1

3189. -

3190. -

3191. 70 Haute-Saône

3192. -

3193. -

3194. -

3195. -

3196. -

3197. 1

3198. -

3199. 1

3200. -

3201. -

3202. 71 Saône-et-Loire

3203. -

3204. -

3205. -

3206. -

3207. -

3208. 1

3209. -

3210. -

3211. 1

3212. -

3213. -

3214. 72 Sarthe

3215. -

3216. -

3217. -

3218. -

3219. -

3220. 1

3221. -

3222. -

3223. 1

3224. -

3225. -

3226. 73 Savoie

3227. -

3228. -

3229. -

3230. -

3231. -

3232. 1

3233. -

3234. -

3235. 1

3236. -

3237. -

3238. 74 Haute-Savoie

3239. -

3240. -

3241. -

3242. -

3243. -

3244. 1

3245. -

3246. -

3247. 1

3248. -

3249. -

3250. 76 Seine-Maritime

3251. -

3252. -

3253. -

3254. -

3255. -

3256. 1

3257. -

3258. 1

3259. -

3260. -

3261. -

3262. 77 Seine-et-Marne

3263. -

3264. -

3265. -

3266. -

3267. -

3268. 1

3269. 1

3270. -

3271. -

3272. -

3273. -

3274. 78 Yvelines

3275. -

3276. -

3277. -

3278. -

3279. -

3280. 1

3281. 1

3282. -

3283. -

3284. -

3285. -

3286. 79 Deux-Sèvres

3287. -

3288. -

3289. -

3290. -

3291. -

3292. 1

3293. -

3294. -

3295. 1

3296. -

3297. -

3298. 80 Somme

3299. -

3300. -

3301. -

3302. -

3303. -

3304. 1

3305. -

3306. -

3307. 1

3308. -

3309. -

3310. 81 Tarn

3311. -

3312. -

3313. -

3314. -

3315. -

3316. 1

3317. -

3318. -

3319. 1

3320. -

3321. -

3322. 82 Tarn-et-Garonne

3323. -

3324. -

3325. -

3326. -

3327. -

3328. 1

3329. -

3330. -

3331. 1

3332. -

3333. 84 Vaucluse

3334. -

3335. -

3336. -

3337. -

3338. -

3339. 1

3340. -

3341. -

3342. 1

3343. -

3344. -

3345. 85 Vendée

3346. 1

3347. -

3348. -

3349. 1

3350. -

3351. 1

3352. -

3353. -

3354. -

3355. -

3356. 1

3357. 86 Vienne

3358. -

3359. -

3360. -

3361. -

3362. -

3363. 1

3364. -

3365. -

3366. 1

3367. -

3368. -

3369. 87 Haute-Vienne

3370. -

3371. -

3372. -

3373. -

3374. -

3375. 1

3376. -

3377. -

3378. 1

3379. -

3380. -

3381. 88 Vosges

3382. -

3383. -

3384. -

3385. -

3386. -

3387. 1

3388. -

3389. -

3390. 1

3391. -

3392. -

3393. 89 Yonne

3394. -

3395. -

3396. -

3397. -

3398. -

3399. 1

3400. -

3401. -

3402. 1

3403. -

3404. 90 Territoire de Belfort

3405. -

3406. -

3407. -

3408. -

3409. -

3410. 1

3411. -

3412. -

3413. 1

3414. -

3415. 91 Essonne

3416. -

3417. -

3418. -

3419. -

3420. -

3421. 1

3422. 1

3423. -

3424. -

3425. -

3426. -

3427. 92 Hauts-de-Seine

3428. 1

3429. 1

3430. -

3431. -

3432. -

3433. 1

3434. -

3435. -

3436. -

3437. -

3438. 1

3439. 94 Val de Marne

3440. -

3441. -

3442. -

3443. -

3444. -

3445. 1

3446. 1

3447. -

3448. -

3449. -

3450. -

3451. 971 Guadeloupe

3452. 1

3453. -

3454. -

3455. 1

3456. -

3457. 1

3458. -

3459. -

3460. -

3461. -

3462. 1

3463. 972 Martinique

3464. -

3465. -

3466. -

3467. -

3468. -

3469. 1

3470. -

3471. -

3472. 1

3473. -

3474. -

3475. 974 La Réunion

3476. -

3477. -

3478. -

3479. -

3480. -

3481. 1

3482. -

3483. -

3484. 1

3485. -

3486. -

3487. ».

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