Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
2. « Art. 7.-Les candidats aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “ maintenance navale ” doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
3. «-baccalauréat professionnel électromécanicien de marine ; «-baccalauréat professionnel polyvalent pont machine ou mécanicien navigant ; «-brevet de technicien supérieur maintenance des systèmes électro-navals (MASEN) ; «-diplôme ou brevet de mécanicien 750 kW ; «-tout diplôme ou brevet de mécanicien supérieur à 750 kW ; «-ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
4. « En cas d'admission, ils doivent en outre produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 7