Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2024
Publié le27 novembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORAGRE2430088A
IdentifiantLEGITEXT000050665085
RéférenceArrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 et D. 233-13,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050665090

1. Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000050665092

A abrogé :

  • Arrêté du 25 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
    Divisions : Annexe

Article 3 LEGIARTI000050665094

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I LEGIARTI000050665096

1. ANNEXE I

2. LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE DE NIVEAU 3 ET SUPÉRIEURS DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2006 EN RÉFÉRENCE À LA DATE D'APPLICATION DU RÈGLEMENT DU 29 AVRIL 2004 MODIFIÉ SUSVISÉ

3. Les certifications délivrées à compter du 1er janvier 2006, ainsi que leurs évolutions dans le temps, sont les suivantes :

4. I. - Diplômes

5. a) Délivrés par le ministère chargé de l'éducation :

6. Niveau 3 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Brevet d'études professionnelles métiers de la restauration et de l'hôtellerie.

Inactif RNCP

RNCP1184

Brevet d'études professionnelles restauration, option cuisine.

Inactif RNCP

RNCP12803

Brevet d'études professionnelles, option commercialisation et services en restauration.

Inactif RNCP

RNCP12803

Certificat d'aptitude professionnelle agent polyvalent de restauration.

Inactif RNCP

RNCP1149

Certificat d'aptitude professionnelle production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria).

Actif RNCP

RNCP35317

Certificat d'aptitude professionnelle cuisine.

Actif RNCP

RNCP37553

Certificat d'aptitude professionnelle restaurant

Inactif RNCP

RNCP1190

Certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services hôtel-café-restaurant

Inactif RNCP

RNCP31096

Certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services en hôtel-café-restaurant

Actif RNCP

RNCP37554

7. Niveau 4 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Brevet professionnel cuisinier.

Inactif RNCP

RNCP982

Brevet professionnel arts de la cuisine.

Inactif RNCP

RNCP23592

Brevet professionnel arts de la cuisine.

Actif RNCP

RNCP34956

Brevet professionnel restaurant.

Inactif RNCP

RNCP1011

Brevet professionnel arts du service et commercialisation en restauration.

Inactif RNCP

RNCP23588

Brevet professionnel arts du service et commercialisation en restauration.

Actif RNCP

RNCP37558

Baccalauréat professionnel restauration.

Inactif RNCP

RNCP794

Baccalauréat professionnel, option commercialisation et services en restauration.

Inactif RNCP

RNCP12802

Baccalauréat professionnel, commercialisation et services en restauration.

Actif RNCP

RNCP37909

Baccalauréat professionnel, option cuisine.

Inactif RNCP

RNCP12508

Baccalauréat professionnel, cuisine

Actif RNCP

RNCP37910

8. b) Délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :

9. Niveau 5 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Brevet de technicien supérieur hôtellerie, restauration, option B : art culinaire, art de la table et du service.

Inactif RNCP

RNCP1063

Brevet de technicien supérieur Management en hôtellerie-restauration Option B : Management d'unité de production culinaire.

Inactif RNCP

RNCP35339

Brevet de technicien supérieur Management en hôtellerie-restauration Option B : Management d'unité de production culinaire.

Actif RNCP

RNCP37889

Brevet de technicien supérieur qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries.

Inactif RNCP

RNCP1098

Brevet de technicien supérieur bioqualité.

Actif RNCP

RNCP35335

Brevet de technicien supérieur diététique.

Inactif RNCP

RNCP1045

Brevet de technicien supérieur diététique.

Actif RNCP

RNCP35523
RNCP39153

Brevet de technicien supérieur hygiène propreté environnement.

Inactif RNCP

RNCP1065

Brevet de technicien supérieur métiers des services à l'environnement.

Actif RNCP

RNCP20692

Brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles.

Actif RNCP

RNCP2705

Brevet de technicien supérieur bioanalyses en laboratoire de contrôle.

Actif RNCP

RNCP38884

Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option industries alimentaires et biologiques.

Inactif RNCP

RNCP2921

Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques.

Inactif RNCP

RNCP2923

Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.

Inactif RNCP

RNCP2922

Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option diététique.

Inactif RNCP

RNCP2924

Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option génie de l'environnement.

Inactif RNCP

RNCP2925

Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option bio.informatique.

Non référencé

10. Niveau 6 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Bachelor universitaire de technologie génie biologique sciences de l'aliment et biotechnologie.

Actif RNCP

RNCP35368

Bachelor universitaire de technologie génie biologique : biologie médicale et biotechnologie.

Actif RNCP

RNCP35367

Bachelor universitaire de technologie génie biologique : agronomie.

Actif RNCP

RNCP35369

Bachelor universitaire de technologie génie biologique : diététique et nutrition.

Actif RNCP

RNCP35366

Bachelor universitaire de technologie génie biologique : sciences de l'environnement et écotechnologies

Actif RNCP

RNCP35370

11. c) Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

12. Niveau 3 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Certificat d'aptitude professionnel agricole, option industries agroalimentaires.

Inactif RNCP

RNCP2338

Certificat d'aptitude professionnel agricole opérateur en industries agroalimentaires.

Inactif RNCP

RNCP25092

Certificat d'aptitude professionnel agricole opérateur en industries agroalimentaires.

Actif RNCP

RNCP38876

Brevet d'études professionnelles agricoles, option transformation.

Inactif RNCP

RNCP2374

Brevet d'études professionnelles agricoles, travaux de laboratoire.

Inactif RNCP

RNCP11068

Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries.

Inactif RNCP

RNCP11094

Brevet professionnel agricole, option transformations alimentaires.

Actif RNCP

RNCP7580

13. Niveau 4 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Baccalauréat professionnel spécialité laboratoire contrôle qualité.

Actif RNCP

RNCP13874

Baccalauréat professionnel laboratoire contrôle qualité.

Actif RNCP

RNCP38318

Brevet professionnel, option industries alimentaires.

Actif RNCP

RNCP14923

Brevet professionnel conducteur de ligne de production alimentaire.

Actif RNCP

RNCP39156

14. Niveau 5 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Brevet de technicien supérieur agricole, option industries agroalimentaires.

Inactif RNCP

RNCP355

Brevet de technicien supérieur agricole sciences et technologies des aliments.

Inactif RNCP

RNCP15614

Brevet de technicien supérieur agricole qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM).

Actif RNCP

RNCP36937

Brevet de technicien supérieur agricole, option analyses agricoles biologiques et bio-technologiques.

Inactif RNCP

RNCP15516

Brevet de technicien supérieur agricole analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC).

Actif RNCP

RNCP36772

15. II. - Titres à finalité professionnelle

16. a) Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

17. Niveau 3 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Certificat de spécialisation en restauration collective.

Inactif RNCP

RNCP15507

Certificat de spécialisation restauration collective

Actif RNCP

RNCP38657

18. b) Délivrés par le ministère chargé de la défense :

19. Niveau 3 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Cuisinier.

Inactif RNCP

RNCP9654

Cuisinier.

Actif RNCP

RNCP35571

20. Niveau 4 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Second de cuisine.

Inactif RNCP

RNCP30998

Second de cuisine.

Actif RNCP

RNCP39318

Chef de rang.

Inactif RNCP

RNCP31002
RNCP2794

Gestionnaire adjoint de collectivité.

Non référencé

21. Niveau 5 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Chef d'équipe et de restauration.

Inactif RNCP

Non référencé

22. c) Délivrés par le ministère chargé de l'emploi :

23. Niveau 3 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Titre professionnel d'agent de restauration.

Inactif RNCP

RNCP280
RNCP35650

Titre professionnel employé polyvalent en restauration.

Actif RNCP

RNCP38663

Titre professionnel de cuisinier.

Inactif RNCP

RNCP34095
RNCP1891

Titre professionnel commis de cuisine

Actif RNCP

RNCP38722

Titre professionnel cuisinier en restauration collective.

Actif RNCP

RNCP38871

24. Niveau 4 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective.

Inactif RNCP

RNCP1892

Titre professionnel chef de cuisine en restauration collective.

Inactif RNCP

RNCP32349

Titre professionnel chef de partie arts culinaires et pâtisserie.

Actif RNCP

RNCP39515

25. Niveau 5 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Titre professionnel de gérant en restauration collective.

Inactif RNCP

RNCP4264

Titre professionnel responsable d'unité de restauration collective.

Actif RNCP

RNCP35193

26. d) Délivrés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat :

27. Niveau 3 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur.

Inactif RNCP

RNCP34375

Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur.

Actif RNCP

RNCP37530

Certificat technique des métiers crêpier.

Inactif RNCP

RNCP1481

Certificat technique des métiers crêpier.

Actif RNCP

RNCP37436

Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur.

Inactif RNCP

RNCP34311
RNCP4536

Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur.

Actif RNCP

RNCP36644

28. Niveau 4 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Inactif RNCP

RNCP6901

Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Actif RNCP

RNCP35151

Brevet technique des métiers chocolatier confiseur.

Inactif RNCP

RNCP6900

Brevet technique des métiers chocolatier confiseur.

Actif RNCP

RNCP36049

Brevet technique des métiers glacier fabricant.

Inactif RNCP

RNCP1473

Brevet technique des métiers glacier fabricant.

Actif RNCP

RNCP34312

29. Niveau 5 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Inactif RNCP

RNCP9084

Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Actif RNCP

RNCP35966

Brevet de maîtrise boulanger.

Inactif RNCP

RNCP9824

Brevet de maîtrise boulanger.

Actif RNCP

RNCP34454

30. e) Délivrés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Ecole Grégoire Ferrandi :

31. Niveau 5 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Traiteur organisateur de réceptions.

Inactif RNCP

RNCP12373

32. Niveau 6 :


INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP

Restaurateur.

Inactif RNCP

RNCP12838

DIPLOVIS - Arts Culinaires et Entrepreneuriat.

Actif RNCP

RNCP36266

Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime

Textes cités liens · DILA1

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2024).

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