Arrêté du 18 novembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050667175
Texte parentLEGITEXT000050667143
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 28 novembre 2024)Légifrance →

1. Pendant la session, les candidats établissent une liste de vœux, classée par ordre de préférence, de toutes les écoles ou classes qu'ils souhaiteraient intégrer, dans les conditions fixées par le règlement des concours.

2. Les propositions d'affectation faites au lauréat, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé, impliquent une procédure d'appels en plusieurs phases. Le lauréat répond à chacune d'elles dans les conditions fixées par le règlement des concours.

3. Un appel complémentaire peut être organisé. Il permet au lauréat du concours commun contacté de se porter candidat dans des formations couvertes par le présent arrêté qui disposent de places vacantes indépendamment de ses vœux d'inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050667175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.