Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050667179
Texte parentLEGITEXT000050667143
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. A l'annexe VI, dans la première phrase, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 18 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2023 Divisions : Art. Annexe VI
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