1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2024 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2024.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050667181
Texte parentLEGITEXT000050667143
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