Décret n°2024-1067 du 27 novembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

TexteDécret n°2024-1067 du 27 novembre 2024
RattachementChapitre IV : Formation
IdentifiantLEGIARTI000050668645
Texte parentLEGITEXT000050668628
Référencearticle 6 du décret n°2024-1067 du 27 novembre 2024 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →

1. La formation d'adaptation aux fonctions de surveillants adjoints se déroule dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de recrutement. Elle est principalement dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.

2. Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique.

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