Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1068 du 27 novembre 2024
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur
IdentifiantLEGIARTI000050668706
Texte parentLEGITEXT000050668674
Référencearticle 14 du décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Les chefs de service occupent les fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès du directeur général et des directeurs, ainsi que des fonctions de chef de centre de missions.

2. Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'un service de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent également, simultanément ou non, assister un directeur ou un chef de service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050668706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.