1. Les emplois régis par le présent chapitre sont classés en trois groupes : I, II et III, selon le niveau des responsabilités confiées au titulaire de l'emploi.
2. L'offre d'emploi précise le groupe dans lequel l'emploi est classé.
Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1068 du 27 novembre 2024
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
- Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
IdentifiantLEGIARTI000050668714
Texte parentLEGITEXT000050668674
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