RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
IdentifiantLEGIARTI000050668716
Texte parentLEGITEXT000050668674
Référencearticle 19 du décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. La nomination dans un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est prononcée par arrêté, non publié, du ministre de la défense.
2. Cet arrêté précise les fonctions, le groupe auquel se rattache l'emploi et l'autorité auprès de laquelle la personne occupant l'emploi est rattachée.
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