Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1068 du 27 novembre 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement
  1. Titre II : DISPOSITIONS PORTANT STATUT DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000050668720
Texte parentLEGITEXT000050668674
Référencearticle 21 du décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Les administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés :

2. 1° Parmi les élèves de l'Institut national du service public répondant aux exigences fixées par les dispositions du décret du 3 avril 2015 susvisé, lesquels sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Institut ;

3. 2° Au titre de la promotion interne dans les conditions suivantes :

4. a) Selon les modalités prévues à l'article 23. Ils sont dans ce cas nommés administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure stagiaires puis titularisés à l'issue d'une formation dispensée par l'Institut national du service public dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense ;

5. b) Selon les modalités prévues à l'article 24. Ils suivent alors une formation dispensée par l'Institut national du service public dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

6. En outre, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 3 avril 2015 susvisé, les administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure peuvent être recrutés par la voie du détachement suivi, le cas échant, d'une intégration ou d'une intégration directe. Ils bénéficient d'une formation dispensée par l'Institut national du service public dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050668720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.