Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1068 du 27 novembre 2024
Rattachement
Chapitre II : Carrière
  1. Titre II : DISPOSITIONS PORTANT STATUT DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre II : Carrière
IdentifiantLEGIARTI000050668734
Texte parentLEGITEXT000050668674
Référencearticle 28 du décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;

3. 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons du second grade.

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