Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « relatifs aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « relatif à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration » ;
3. 2° Les titres Ier, III et IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
A abrogé :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 4, art. 4-1, art. 4-2, art. 4-3, art. 4-4, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 21-2, art. 21-3, art. 22, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ; Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet ; TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE ; CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT ; CHAPITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE ; CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE ; CHAPITRE V : DISCIPLINE ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES ATTACHES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE