Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1068 du 27 novembre 2024
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000050668740
Texte parentLEGITEXT000050668674
Référencearticle 43 du décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du décret du 23 novembre 2022 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 : art. 16

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