Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.
1. La délibération n° B89/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par les délibérations n° B48/2021 et n° B93/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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