Arrêté du 20 novembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669283
Texte parentLEGITEXT000050669256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 « définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 95-1 et 2019 _ 03 _ 95-2 sont supprimées ; 2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 03 _ 84-2 est remplacée par la ligne suivante :

2. «

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

11. Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2019 _ 03 _ 84-2

15. Provence-Alpes-Côte d'Azur

16. Vaucluse

17. LOT2 _ 2019 _ ZG _ 84 _ 001

18. Bonnieux

19. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

20. Combe Lourmarin 3

21. 888850

22. 6302648

23. LOT2 _ 2019 _ ZG _ 84 _ 001 _ S2

24. 2

25. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

26. Forêt des Cèdres

27. 882714

28. 6302814

29. LOT2 _ 2019 _ ZG _ 84 _ 001 _ S3

30. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2019 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050669283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.