Arrêté du 20 novembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669287
Texte parentLEGITEXT000050669256
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 21 août 2020 « définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée : La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ 02 _ 66-3 est remplacée par la ligne suivante :

2. «

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

11. X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2020 _ 02 _ 66-3

15. Occitanie

16. Pyrénées-Orientales

17. 2020 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 005

18. ANGOUSTRINE

19. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

20. La Part Petite

21. 614830

22. 6154546

23. 2020 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 005 _ S1

24. 1

25. Mas Gaula

26. 614723

27. 6154753

28. Angoustrine

29. 614410

30. 6154331

31. Réservoir

32. 613944

33. 6154165

34. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 août 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050669287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.