Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669289
Texte parentLEGITEXT000050669256
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
2. La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 20-1 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er octobre 2020 : art. null
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