Arrêté du 20 novembre 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669299
Texte parentLEGITEXT000050669256
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 « définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 03 _ 74-01,2021 _ 03 _ 77-07,2021 _ 03 _ 91-02 et 2021 _ 03 _ 95-02 sont supprimées. 2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2021 _ 03 _ 77-01 est remplacée par la ligne suivante :

2. «

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

11. X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2021 _ 03 _ 77-01

15. Ile-de-France

16. Seine-et-Marne

17. 2021 _ LOT1 _ ZN _ 77 _ 01

18. COMPANS

19. BOUYGUES TELECOM/ SFR

20. 674872

21. 6876809

22. 2021 _ LOT1 _ ZN _ 77 _ 01 _ S1

23. 1

24. 675833

25. 6876541

26. 675889

27. 6875825

28. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2021 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050669299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.