Arrêté du 12 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

TexteArrêté du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669422
Texte parentLEGITEXT000050669413
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2024 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →

1. Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, SP Environnement est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations suivantes :

2. - formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

3. - formation de recyclage « base » : formation requise au 8.2.2.5 de l'ADR.

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