Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2024 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →
1. SP Environnement est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
2. SP Environnement est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.
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