1. Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.
TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669458
Texte parentLEGITEXT000050669430
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