Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669667
Texte parentLEGITEXT000050669664
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III.-Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. CATÉGORIES D'EMPLOIS
3. Rappel
nombre d'emplois
2023
4. Nombre d'emplois
à compter de 2024
5. Nombre
de points
par emploi
6. Total des points
à compter de 2024
7. Responsable d'unité locale de police
8. 1 459
9. 1 547
10. 20
11. 30 940
12. TOTAL
13. 1 459
14. 1 547
15. 20
16. 30 940
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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