1. Le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au décret du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Décret n°2024-1069 du 26 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1069 du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669693
Texte parentLEGITEXT000050669680
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.