1. La charte du parc national des Cévennes, telle qu'approuvée par le décret du 8 novembre 2013 susvisé, est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1).
Décret n°2024-1069 du 26 novembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1069 du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669695
Texte parentLEGITEXT000050669680
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