Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2021 au 1er décembre 2024.
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TexteDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000043218984
Texte parentLEGITEXT000050670286
Référencearticle 12 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. Les administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure constituent un corps, relevant du ministère de la défense, classé dans la catégorie A, qui comporte trois grades :
2. 1° Le grade d'administrateur, qui comprend dix échelons ;
3. 2° Le grade d'administrateur hors classe, qui comprend huit échelons ;
4. 3° Le grade d'administrateur général, qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2021-245 du 3 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit décret. Se reporter aux conditions prévues à l'article 9 du décret précité.
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