Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023399710
Texte parentLEGITEXT000050670286
Référencearticle 17 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés en application du 2° de l'article 13 sont nommés administrateurs stagiaires. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement, dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

2. Les stagiaires dont le stage n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur corps d'origine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023399710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.