Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2021 au 1er décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET
Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000043218966
Texte parentLEGITEXT000050670286
Référencearticle 3-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. Un bilan relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur, établi par direction et mentionnant notamment la répartition de ces emplois par sexe, est présenté chaque année au comité du dialogue social.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2021-245 du 3 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit décret. Se reporter aux conditions prévues à l'article 9 du décret précité.
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