Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2021 au 1er décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET
Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
IdentifiantLEGIARTI000043218309
Texte parentLEGITEXT000050670286
Référencearticle 4-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. La nomination dans un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est prononcée par arrêté du ministre de la défense.
2. Cet arrêté précise les fonctions, le groupe auquel se rattache l'emploi et l'autorité auprès de laquelle la personne occupant l'emploi est rattachée.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2021-245 du 3 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit décret. Se reporter aux conditions prévues à l'article 9 du décret précité.
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