STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
Titre III : Gouvernance
Chapitre Ier : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000050670745
Texte parentLEGITEXT000050670850
Référencearticle 10 du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →
1. Les instances
2. Le président de la COMUE par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le directoire, le sénat académique et le parlement étudiant par leurs avis et vœux, assurent le fonctionnement de la COMUE.
3. La COMUE est également dotée d'un conseil d'orientation stratégique.
4. Le président de la COMUE est assisté d'un bureau.
5. La COMUE comprend des pôles de recherche ainsi qu'un conseil de la politique doctorale.
6. Les services de la COMUE sont placés sous l'autorité de la direction générale des services.
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