Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

TexteDécret n°2022-1537 du 8 décembre 2022
Rattachement
Chapitre II : La présidence
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
  3. Titre III : Gouvernance
  4. Chapitre II : La présidence
IdentifiantLEGIARTI000050670804
Texte parentLEGITEXT000050670850
Référencearticle 15 du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →

1. Le bureau de la COMUE

2. Le bureau de la COMUE est composé du président, des vice-présidents, ainsi que du directeur général des services. Le président peut y inviter, compte tenu de l'ordre du jour, toute autre personne dont la présence lui paraît utile.

3. Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration.

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