STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
Titre III : Gouvernance
Chapitre IV : Le directoire
IdentifiantLEGIARTI000050670785
Texte parentLEGITEXT000050670850
Référencearticle 18 du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →
1. Composition
2. Le directoire est composé du président ou directeur de chacun des établissements fondateurs, du président de la COMUE et d'un représentant des établissements membres désigné dans des conditions définies par le règlement intérieur de la COMUE.
3. Le directoire peut se réunir en formation élargie. Il comprend alors un représentant de chacun des organismes nationaux de recherche mentionnés à l'article 4 des présents statuts. Il est réuni dans cette configuration lorsque l'ordre du jour prévoit l'examen de questions relatives à la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi qu'à la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique.
4. Le directeur général des services et le porteur scientifique du projet " TIRIS " sont invités permanents.
5. Le président de la COMUE peut inviter toute personne dont la présence est de nature à éclairer les débats.
Aller plus loin
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