Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

TexteDécret n°2022-1537 du 8 décembre 2022

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE

IdentifiantLEGIARTI000050670838

Texte parentLEGITEXT000050670850

Référencearticle 2 du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →

1. Les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.